• « Prestataire » désigne l’entreprise AH Accompagnement, Auto-entreprise, immatriculée en France sous le régime de la micro-entreprise, domiciliée au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

• « Client » désigne toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site.

• « Site » désigne le site www.ah-accompagnement.com ou toute autre plateforme partenaire (Systeme.io).

• « Service(s) » désigne les produits numériques en elearning commercialisés en ligne (hors offres de coaching individuel).

• « Plateforme » désigne l’outil tiers hébergeant les contenus e-learning.

• « À vie » signifie accessible tant que le Prestataire maintient l’activité et l’hébergement technique.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de services de formation en ligne disponibles à l’achat immédiat via le Site.
Elles ne s’appliquent pas aux prestations de coaching sur mesure (ex. : “Trouver sa voie”, “Envole-moi”).

Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV, qu’il accepte sans réserve.

3. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu accès à toutes les informations essentielles, en ce compris :

• Les caractéristiques essentielles du Service,

• Le prix et modalités de paiement,

• Les conditions d’exclusion du droit de rétractation,

• L’identité du Prestataire.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services comprennent des contenus numériques (vidéos, documents, modules interactifs, etc.) accessibles en ligne.
L’accès à certains éléments (exercices corrigés, coaching individuel) peut être limité dans le temps.
Ex. : la séance incluse dans le programme “Objectif Clarté” doit être utilisée dans les 90 jours après l’achat.

5. COMMANDE

Le Client sélectionne le Service sur le Site, choisit le mode de paiement (comptant ou échelonné), renseigne ses données personnelles et valide la commande.
La commande est considérée comme définitive après paiement complet.

L’accès au Service est strictement personnel, non transférable, non cessible.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

6. PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, TTC.
Le paiement s’effectue via carte bancaire, sur une interface sécurisée (ex. : Stripe).
Certains Services peuvent être payés en plusieurs fois, sans frais supplémentaires sauf mention contraire.

Le non-paiement d’une échéance entraînera la suspension de l’accès sans indemnisation possible.

7. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît :

• que l’accès au contenu est immédiat après paiement,

• qu’il renonce expressément à son droit de rétractation en validant sa commande.

Aucune annulation ou remboursement n’est possible après achat, hors erreur manifeste imputable au Prestataire.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus restent la propriété exclusive du Prestataire.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non cessible, et s’interdit toute reproduction, diffusion ou revente.

Le non-respect de ces règles pourra entraîner une suspension immédiate d’accès, sans remboursement, et faire l’objet de poursuites.

9. RESPONSABILITÉ

Le Prestataire fournit un accès aux Services sous forme d’obligation de moyens, et non de résultat.

L’accès peut être momentanément suspendu en cas de maintenance ou de force majeure. Le Client en sera informé.

En cas de changement de plateforme technique, le Prestataire informera le Client pour garantir la continuité d’accès.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression à l’adresse figurant dans la politique de confidentialité.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES – MÉDIATION

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est accessible via le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

12. LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.